Informations légales

Conditions d’utilisation

Les règles d’accès et d’usage de Agence Gourmandise. Elles s’appliquent à toute personne qui ouvre un espace de travail, à son équipe et aux contacts clients qu’elle invite.

Mise à jour le lundi 14 septembre 202612 sections

Sommaire

Objet

Agence Gourmandise est un portail de collaboration entre une agence de communication et ses clients : demandes, projets, livrables versionnés, validations, planning, documents et messagerie.

Le service est fourni par l’éditeur du portail — À compléterdénomination sociale de l’éditeur — dont l’identité complète figure sur la page Mentions légales. Utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions.

Accès au service

Ouvrir un espace
Toute personne peut créer un compte et ouvrir son propre espace de travail. Celui qui l’ouvre en devient propriétaire et répond de ce qui s’y passe.
Rejoindre un espace
Une équipe et des contacts clients n’entrent que par invitation, émise par un administrateur de l’espace. Une invitation expire au bout de 14 jours.
Espaces cloisonnés
Chaque espace est indépendant. Aucune donnée ne circule d’un espace à l’autre, et le cloisonnement est appliqué par la base de données.

Votre compte

  • Un compte est personnel. Le partager revient à partager tout ce à quoi il donne accès, y compris la capacité de valider un contenu au nom de quelqu’un d’autre.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte.
  • Les informations que vous renseignez doivent être exactes : votre nom apparaît au bas de chaque message, commentaire et validation.

Ce que vous déposez

Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous déposez. L’éditeur n’acquiert sur eux qu’une autorisation technique : les stocker, les afficher aux personnes autorisées de votre espace et les sauvegarder, le temps de rendre le service. Il ne les exploite à aucune autre fin.

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous déposez — visuels, vidéos, polices de caractères, musiques, photographies de personnes. Une agence qui transmet à son client un contenu dont elle n’a pas les droits reste seule responsable de cette transmission.

Usages interdits

  • Déposer un contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
  • Tenter d’accéder aux données d’un autre espace de travail, d’un autre client ou d’un autre compte, par quelque moyen que ce soit.
  • Perturber le fonctionnement du service : automatisation massive, contournement des limites, tentative d’épuisement des ressources.
  • Utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités à des personnes qui n’y sont pas invitées.

Un manquement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès concerné, le temps d’examen, puis sa fermeture.

Abonnement et paiement

L’accès peut être gratuit ou faire l’objet d’un abonnement, selon la formule choisie par l’agence. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page d’accueil au moment de la souscription.

  • Le paiement est traité par Stripe. Aucun numéro de carte ne transite par le portail ni n’y est conservé.
  • L’abonnement est souscrit par l’agence, pour son espace. Les contacts clients qu’elle invite n’ont rien à payer.
  • La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà réglées pour la période entamée ne sont pas remboursées.

Disponibilité du service

Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d’un hébergeur. L’éditeur s’efforce de les limiter et de les annoncer quand elles sont prévisibles.

Le portail n’est pas un service d’archivage : il conserve ce qui lui est confié tant que l’espace existe, mais il ne remplace pas les sauvegardes de l’agence. Un fichier important doit exister ailleurs qu’ici.

Fermeture d’un accès ou d’un espace

  • Un administrateur peut retirer l’accès d’un équipier ou d’un contact client à tout moment. L’accès se ferme immédiatement ; les contenus déjà écrits restent dans l’espace, signés du nom de leur auteur.
  • Ce qui est mis à la corbeille reste restaurable pendant 30 jours, puis est effacé définitivement, fichiers compris.
  • Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis votre profil. Les modalités et les limites en sont décrites sur cet écran et dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

L’éditeur est responsable du bon fonctionnement technique du service. Il ne répond pas des contenus déposés par les utilisateurs, des décisions prises à partir de ces contenus, ni des relations contractuelles entre une agence et ses clients.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Une modification substantielle est annoncée aux administrateurs des espaces avant de prendre effet.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Contact

Pour toute question sur ces informations, écrivez à contact@agence-gourmandise.fr.