Informations légales
Mentions légales
Qui édite ce portail, qui l’héberge, et à qui écrire. Les informations ci-dessous sont celles exigées par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Mise à jour le lundi 14 septembre 20265 sections
Sommaire
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Éditeur du portail
Le portail Agence Gourmandise est édité par :
- Dénomination sociale
- À compléterle nom sous lequel l’éditeur est immatriculé
- Forme juridique
- À compléterSAS, SARL, entreprise individuelle…
- Capital social
- À complétermontant en euros, pour une société
- Siège social
- À compléteradresse postale complète
- Immatriculation
- À compléternuméro SIREN et ville du greffe
- TVA intracommunautaire
- À compléternuméro, si l’éditeur y est assujetti
- Téléphone
- À compléterun numéro réellement joignable
- Directeur de la publication
- À compléternom et prénom du représentant légal
- Délégué à la protection des données
- À compléternom et contact, si un délégué a été désigné
- Adresse de contact
- contact@agence-gourmandise.fr
Hébergement
Le portail ne tourne sur aucune machine appartenant à l’éditeur. Il repose sur deux prestataires, dont les rôles sont distincts :
- Vercel Inc.
Hébergement du site et exécution du code serveur.
Rien n’y est stocké durablement : le serveur lit et écrit dans la base de données, il ne garde pas de copie.
À complétercoordonnées postales de l’hébergeur
- Supabase, Inc.
Base de données, comptes et fichiers déposés.
Données stockées dans l’Union européenne, région eu-west-3 (Paris).
À complétercoordonnées postales de l’hébergeur
Les données enregistrées par le portail — comptes, projets, messages, fichiers — sont stockées dans l’Union européenne. Le détail des traitements est décrit dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété de l’éditeur. Ils ne peuvent être reproduits, adaptés ou réutilisés sans son accord écrit.
Cette propriété ne s’étend pas à ce que les utilisateurs déposent. Les projets, les fichiers, les messages, les chartes graphiques et les logos restent la propriété de l’agence qui les publie ou du client auquel ils se rapportent. L’éditeur n’en acquiert aucun droit : il les héberge pour le compte de l’agence, et uniquement le temps de rendre le service.
Responsabilité sur les contenus
Les contenus publiés dans un espace de travail y sont déposés par l’agence qui en est titulaire et par les personnes qu’elle y invite. L’éditeur n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces contenus et ne les consulte pas : chaque espace est cloisonné dans la base de données, et les règles de lecture y sont appliquées par le serveur de base de données, pas par les écrans.
- Un contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse de contact ci-dessus. Le signalement doit désigner précisément le contenu en cause.
- L’éditeur n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels des liens sont déposés par les utilisateurs (agenda partagé, espace de stockage, réseaux sociaux d’un client).
Contact
Pour toute question sur ces informations, écrivez à contact@agence-gourmandise.fr.
Les conditions d’utilisation du service sont décrites sur la page Conditions d’utilisation.